CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONSOMMATEURS

EXPEDITION / RETRAIT MAGASIN

I. - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : chocolats, pâtisseries, confiseries, épicerie fine, glaces (en retrait magasin uniquement).

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. Nulle commande ne peut être prise en compte par le Vendeur sans cette adhésion.

II. - COMMANDE

Toute commande, pour être valable, doit être établie conformément au processus de commande en ligne du site internet (sélection des articles et quantité, avant validation d’un panier d’achat détaillé). Le site https://www.vincentbesnard.fr/ est réservé exclusivement aux acheteurs non professionnels.

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive. Aucune commande ne peut être annulée ni modifiée. L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l’expédition des Produits commandés, par Colissimo (EXPEDITION) ou par la remise directe au magasin ;

III. - APPROVISIONNEMENT

Les Produits vendus sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles, du fait de leur fabrication artisanale, de leur date de péremption et de la disponibilité des matières premières.

Dans l’hypothèse où après la validation de la commande et malgré la vigilance du Vendeur, le ou les Produit(s) ne serai(en)t plus disponible(s), l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par mail. Il sera alors proposé à l’Acheteur :

-       le remboursement du montant de la commande,

-       le report de la date de livraison en attendant le réapprovisionnement du Produit.

IV. - LIVRAISON

1 – Transport – Les délais de livraison sont toujours indicatifs et dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être demandée. La livraison s’effectue par expédition ou remise en magasin des Produits.

Les délais, jours et horaires de livraison des Produits expédiés dépendent du service Colissimo de La Poste. La remise en magasin s’effectue pendant les jours et horaires d’ouverture du magasin, dans un délai indicatif de 24h après la commande en ligne validée.

La livraison est garantie hors cas de force majeure et cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et que le destinataire indiqué soit présent au moment de la livraison.

En cas d’absence lors du dépôt du colis, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des détériorations éventuelles pouvant survenir au(x) Produit(s).

2 – Frais de livraison - Les frais d’expédition par le service Colissimo de La Poste s’affichent dans le panier d’achat avant validation de la commande. La remise des Produits en magasin s’effectue par principe sans frais de livraison.

V. - PRIX

1 - Prix - Sauf conditions particulières, les prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises, emballage compris. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

2. - Modalités de paiement - Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, en ligne et par Carte bleue uniquement. Aucune commande ne peut être prise en compte à défaut d'un complet paiement. Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.

VI. - GARANTIE

Toute cause préalable à la mise en œuvre de la garantie doit être établie contradictoirement au moyen d’indications suffisantes et de photographies adressées au Vendeur.

Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant un délai maximum de trois jours à compter de la date de livraison desdits Produits.

En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'Acheteur pendant cette période, le Vendeur s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés et, dans cette hypothèse, pourra choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente. La responsabilité du Vendeur est toujours limitée à la valeur de la commande.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une conservation anormale des Produits ou résultant d'une cause étrangère à la qualité intrinsèque des Produits. Les Produits doivent être maintenus à l’abri du soleil, de la chaleur et du froid, être conservés constamment entre 17°C et 22°C, à l’exception des produits de pâtisserie (4°C) et des glaces (-18°C).

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au service clients :

SARL BESNARD, 5, rue Vincent SCOTTO - 72000 LE MANS (FRANCE)

contact@vincentbesnard.fr

VII. -  ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

L’article L.221-28 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En outre, pour respecter les obligations de sécurité sanitaire, les Produits vendus sur le site ne peuvent être ni repris ni échangés, même dans leur emballage d'origine.

En conséquence, hors application de la garantie, les Produits en vente sur le site https://www.vincentbesnard.fr/ ne peuvent être retournés après livraison, ce que l’Acheteur accepte expressément.

VIII. – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des Produits, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la livraison ou la consommation desdits Produits.

Quel que soit le mode de livraison choisi, le transfert des risques à l’Acheteur s’opère dès le départ des Produits du site du Vendeur.

IX. - INVALIDITE – FORCE MAJEURE

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions. La disposition en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure (troubles, grèves, intempéries) échappant à son contrôle.

X. - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Services clients : SARL BESNARD – 5, rue Vincent SCOTTO - 72000 LE MANS

contact@vincentbesnard.fr

Tél. 09 79 05 82 21

XI. – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Vendeur, en qualité de responsable de traitement garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Les données communiquées par l’Acheteur sur le site sont confidentielles, par conséquent, le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces données.

Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les prestataires de services du Vendeur n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Acheteurs, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droit qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : contact@vincentbesnard.fr.

XII. - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du MANS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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